Tout savoir sur le statut d’artiste-auteur

Quand on devient auteur ou autrice, le plus compliqué n’est pas d’écrire un livre, ni même de le publier ou de le vendre. Le plus compliqué, c’est le statut 🤣. Blague à part, s’il est un statut peu ou mal connu, c’est bien celui-là. Le statut d’artiste-auteur, naguère uniquement réservé aux auteurs édités par une maison d’édition, est désormais ouvert aux autoédités. Ce statut vous dispense d’ouvrir une entreprise pour déclarer vos revenus issus de la vente de livres. J’ai récapitulé les points essentiels à connaître sur le statut d’artiste-auteur (ou AA pour les intimes).

Avertissement : Je ne suis pas juriste et les informations contenues dans ce billet peuvent ne pas être exactes (pour certains aspects il s’agit de mon interprétation des textes). Si vous avez des questions juridiques, l’idéal est de vous adresser à un comptable ou un juriste spécialisé.

Les droits d’auteur, la base du statut d’artiste-auteur

Le statut d’artiste-auteur se base sur les revenus issus de l’exploitation des œuvres artistiques.

En matière d’art et de création, le Code de la propriété intellectuelle rassemble les textes de lois et autres réglementations. Selon lui « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Concrètement, ça veut dire qu’aux yeux de la loi, on est considéré comme auteur dès lors qu’on rend publique (=divulguer) une œuvre qu’on a créée (que ce soit un texte, une peinture, une sculpture, une photo…). C’est le droit d’auteur.

Ce droit d’auteur se décompose en deux parties : le droit moral et le droit patrimonial.

Le droit moral

Le droit moral garantit à l’auteur la paternité de son œuvre et le respect de son intégrité. C’est-à-dire que personne ne peut revendiquer la création de cette oeuvre à la place de son auteur. L’auteur a aussi l’assurance que personne ne peut (sans son autorisation) modifier son oeuvre.

Ce droit moral est perpétuel (= à vie), inaliénable (= il ne peut être cédé, même à titre gratuit et même avec l’autorisation de l’auteur) et imprescritible (= il ne peut pas être enlevé à l’auteur).

Le droit patrimonial

Le droit patrimonial permet à l’auteur d’exploiter son œuvre et d’en tirer un profit pécuniaire. C’est le plus souvent en la vendant, mais il peut aussi la louer, la donner, vendre des reproductions… Dans tous les cas, le droit moral lié à l’œuvre subsiste, même après cession. Par exemple, même si on a acheté une sculpture (= on a acquis les droits patrimoniaux), on ne peut pas la modifier. Les droits moraux appartiennent en effet toujours au sculpteur.

Contrairement au droit moral, le droit patrimonial expire 70 ans après la mort de l’auteur ou de ses ayants-droits. On dit alors que l’œuvre est tombée dans le domaine public. Plus personne ne touche alors de droits d’auteurs liés à l’exploitation. Par contre, le droit moral existe, lui, toujours. C’est pourquoi on ne peut pas modifier une œuvre tombée dans le domaine public.

Quand vous signez un contrat avec un éditeur, vous cédez vos droits patrimoniaux (c’est-à-dire les droits d’exploitation). En contrepartie, l’éditeur vous verse des droits d’auteur. En auto-édition, vous exploitez vous-même vos droits patrimoniaux et vous percevez des redevances. Dans les deux cas, vous conservez vos droits moraux sur l’œuvre.

Qui est concerné par le statut artiste-auteur ?

La loi considère l’artiste-auteur comme une entreprise individuelle, mais avec un statut particulier. Toute entreprise déclare ses revenus à l’Urssaf pour les cotisations sociales et à l’administration fiscale pour les impôts. L’artiste-auteur ne fait pas exception. Il doit lui aussi déclarer ses revenus à l’Urssaf et aux impôts, dès le premier euro encaissé.

Dès lors que vous touchez des revenus issus de la vente de vos livres, vous pouvez prétendre au statut d’artiste-auteur. On devrait même dire désormais : vous devez vous affilier à ce statut. Avant 2022, les auteurs auto-édités ne pouvaient pas bénéficier du statut d’artiste-auteur. Ils devaient créer une entreprise ou une association pour déclarer leurs revenus d’auteur (aujourd’hui, c’est fini).

Même si vous avez une entreprise pour d’autres types de prestations, vous devez avoir en parallèle un Siret d’artiste-auteur pour les revenus d’édition. C’est même le seul statut qui est cumulable avec un autre statut, qu’on soit entrepreneur, fonctionnaire ou salarié.

Ce statut a des avantages pour l’auteur ou l’autrice. Il permet de :

• bénéficier de la franchise de TVA si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas un plafond (47 600 € en 2024) ;
• être exonéré à vie de la CFE (cotisation foncière des entreprises) ;
• d’avoir des cotisations sociales moins élevées qu’en micro-entreprise ou en EIRL.

Par contre, la protection sociale est assez mince. La gestion de l’Urssaf Limousin, qui s’occupe exclusivement des artistes-auteurs, est catastrophique (retards de versement ou absence de prise en charge, prélèvements disproportionnés…).

Le statut social de l’artiste-auteur

L‘Urssaf Limousin gère tous les artistes-auteurs, que vous exerciez en Bretagne, dans le Nord ou sur la côte d’Azur. Concrètement, la procédure d’inscription est la même que pour une micro-entreprise, il faut se connecter sur le site de l’INPI et remplir le formulaire.

Fonctionnement

Une fois que c’est fait, vous obtenez un numéro de Siret qui est unique pour votre activité d’artiste-auteur. Vous êtes automatiquement affilié à la sécurité sociale des artistes-auteurs. Vous recevez ensuite un code par courrier pour vous inscrire sur le site de l’Urssaf Limousin pour le recouvrement des cotisations sociales.

Ces dernières dépendent de votre CA de l’année précédente et sont payables en quatre échéances trimestrielles. Par contre, vous faites la déclaration des revenus une seule fois par an (au printemps). Les 3 premières échéances sont donc provisionnelles et la dernière de régulation.

Petite astuce : la première année, il n’y a pas de CA de l’année précédente et l’Urssaf applique un forfait (souvent disproportionné) qui aboutit à des échéances de plusieurs milliers d’euros. Pour éviter ça, il faut juste moduler les échéances en indiquant des revenus à 0€. De cette manière, vous aurez seulement la régularisation à verser, une fois que vous aurez déclaré vos premiers revenus.

De même, si vos revenus sont très irréguliers, vous pouvez avoir des cotisations disproportionnées. Il faut donc penser à demander la modulation des cotisations si vous savez que vos revenus vont être en dessous de l’année précédente (il y a une option sur le site pour ça).

Quelles sont les prestations sociales ?

Les cotisations sociales servent à financer des prestations de base de la sécurité sociale (prise en charge des soins et médicaments). Par contre, pour bénéficier des prestations en cas d’arrêt maladie ou maternité par exemple (indemnités journalières), il faut percevoir un minimum de revenus (équivalent à environ 7000€/an).

Les cotisations sociales financent également la retraite complémentaire obligatoire (IRCEC) et la formation professionnelle, mais pas le chômage. Pour résumer : tous les auteurs cotisent, mais tous ne bénéficient pas de l’ensemble de la couverture sociale. Si vous touchez moins de 7000€ par an avec votre activité d’écriture, je pense que vous avez sans doute une autre activité (indépendante ou salariée) pour laquelle vous êtes couvert par l’assurance maladie.

À noter : Si votre œuvre est diffusée par un tiers (éditeur, client…), c’est lui qui doit payer les cotisations et contributions sociales directement à l’Urssaf. On parle alors de précompte et les sommes que vous recevez sont considérées comme des salaires. Si vous déclarez vos revenus en BNC aux impôts, vous devez demander une dispense de précompte à l’Urssaf afin que l’éditeur ne paie pas les cotisations (c’est vous qui les paierez).

Le statut fiscal de l’artiste-auteur

En principe, vos revenus (droits d’auteur, vente d’œuvres originales, activités accessoires…) sont imposables sur l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Il suffit de déclarer vos recettes brutes (hors TVA) et vous aurez un abattement automatique de 34% pour les frais professionnels.

Si votre chiffre d’affaires dépasse un certain plafond (77 700€ pour les revenus 2023), vous passerez sous le régime fiscal de la déclaration contrôlée, pour lequel vous devez tenir une comptabilité des dépenses et recettes. Vous déclarez le bénéfice (ou le déficit) issu de votre activité d’auteur. Il est possible de choisir ce régime même si votre CA est inférieur au plafond, mais en général le micro-BNC est plus avantageux.

Notez qu’on déclare en principe les droits d’auteurs versés par un tiers (éditeur par exemple) comme des salaires, mais vous pouvez choisir de les déclarer en BNC.

Peut-on être artiste-auteur et avoir un autre statut (micro-entreprise, EIRL, SAS…) ?

En principe, selon la loi, « une activité créative relève obligatoirement du régime de protection sociale des artistes-auteurs : vous ne pouvez donc pas facturer vos œuvres d’artiste-auteur à travers une micro-entreprise » (source).

Ce texte clôt le débat de savoir si vous ouvrez une micro-entreprise ou autre entreprise pour vendre vos livres : c’est non❌.

En revanche, vous pouvez tout à fait cumuler statut d’artiste-auteur et entreprise (micro ou autre) pour facturer :

• des prestations qui n’entrent pas dans le champ des activités artistiques (vente de produits, hébergement, coaching, formation…) ;
• des activités accessoires à votre activité d’artiste (ateliers, rencontres, cours…) si celles-ci dépassent le plafond autorisé pour être prises en compte par le régime AA (13 284€/an).

Mais dans tous les cas, vous devrez déclarer vos revenus d’auteurs auprès de l’Urssaf Limousin. Si vous avez une autre entreprise à côté, vous aurez aussi des cotisations à payer auprès d’une Urssaf différente.

Voilà ce qu’il faut savoir sur le statut (complexe) d’artiste-auteur. Personnellement, je suis affiliée depuis 2016 et je n’ai jamais eu de soucis particulier. Mais je sais que beaucoup d’auteurs et d’autrices ont des problèmes pour percevoir les prestations auxquelles ils ont droit (notamment des congés maternités). Si l’écriture n’est qu’un complément de revenus, vous n’aurez que des cotisations sociales à payer et éventuellement des impôts. Ce billet est tiré de ma newsletter Comm’un Roman qui aide les auteurs et autrices à mieux vendre leurs livres en utilisant les techniques de communication et de marketing. Si vous voulez vous abonner et recevoir tous mes conseils gratuits, c’est par là : s’abonner !

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